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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec et sans réponses
33 questions
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Question n° 26283 posée par M. Étienne Blanc
Modalités de remboursement des frais de garde aux élus d'arrondissements
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 2063G posée par Mme Maryse Carrère
Financement des aides à domicile par les départements
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
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Question n° 21893 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Stationnement gratuit pour les aides à domicile
La question est caduque
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Question n° 07838 posée par M. Pierre Médevielle
Prise en charge réelle des frais de déplacement
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
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Question n° 02680 posée par Mme Brigitte Micouleau
Mise en oeuvre du fonds d'appui à la définition de la stratégie territoriale dans le champ de l'aide à domicile
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 16071 posée par M. Pierre Laurent
Situation de la fédération d'aide à domicile en milieu rural du département de la Corrèze
La question est caduque
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Question n° 0339S posée par M. Philippe Bas
Situation des associations d'aide à domicile
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 02962 posée par M. Jacques-Bernard Magner
Revalorisation du remboursement des frais de déplacements des agents territoriaux
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
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Question n° 0038G posée par M. Yves Daudigny
Aide à domicile
Réponse du Ministère chargé des personnes âgées et de l'autonomie
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Question n° 01402 posée par M. Hervé Maurey
Difficultés rencontrées par les CCAS avec les exonérations de charges pour les aides à domicile
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé