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86 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec et sans réponses
86 questions
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Question n° 18707 posée par M. Jean-François Picheral
Moyens budgétaires des associations de jeunesse et d'éducation populaire
Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
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Question n° 19842 posée par M. André Vantomme
Soutien budgétaire à la lutte contre l'illettrisme
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
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Question n° 19849 posée par Mme Muguette Dini
Réforme de la fiscalité directe et mécénat
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 19942 posée par M. Ivan Renar
Déductions fiscales des dons aux associations du secteur social et culturel
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 21044 posée par Mme Christiane Demontès
Situation de l'Union française du film pour l'enfance et la jeunesse
Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
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Question n° 1006S posée par M. Gérard Delfau
Situation des radios associatives
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
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Question n° 27019 posée par M. Jean Louis Masson
Diffusion des semences pour la culture de plantes anciennes
La question est caduque
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Question n° 00239 posée par Mme Marie-Christine Blandin
Fonds de soutien à l'expression radiophonique
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 01530 posée par M. Robert Tropeano
Redevance versée à la SACEM au titre des droits d'auteur par certaines associations locales
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 02805 posée par M. Jean-Noël Guérini
Redevance droits d'auteurs exigée lors de manifestations organisées gratuitement par des associations
Réponse du Ministère de la culture et de la communication