Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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86 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec et sans réponses

86 questions

  1. Question n° 15694 posée par Mme Laurence Cohen

    Culture et Covid-19

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

  2. Question n° 12776 posée par M. Alain Joyandet

    Exonération permanente de taxe foncière pour les musées associatifs

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  3. Question n° 0912S posée par M. Daniel Gremillet

    Assujettissement à la taxe foncière sur les propriétés bâties des associations propriétaires de musées

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

  4. Question n° 0300S posée par Mme Élisabeth Doineau

    Difficultés relatives au guichet unique du spectacle occasionnel

    Réponse du Ministère de la culture

  5. Question n° 01949 posée par M. Michel Dagbert

    Situation de la confédération musicale de France

    Réponse du Ministère de la culture

  6. Question n° 01770 posée par M. Yves Détraigne

    Avenir de la confédération musicale de France

    Réponse du Ministère de la culture

  7. Question n° 00657 posée par M. Louis-Jean de Nicolaÿ

    Contribution à la société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique

    Réponse du Ministère de la culture

  8. Question n° 00420 posée par M. Jean Pierre Vogel

    Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique et associations

    Réponse du Ministère de la culture

  9. Question n° 00458 posée par Mme Catherine Troendlé

    Exonérations des cotisations sociales en faveur des associations

    La question est caduque

  10. Question n° 00186 posée par M. Cédric Perrin

    Défaillance du guichet unique du spectacle occasionnel

    Réponse du Ministère de la culture