Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
-
Question n° 01691 posée par M. Marcel Costes
Exonération de la taxe foncière au profit d'un musée de plein air
Réponse du ministère : Budget
-
Question n° 20242 posée par M. Georges Berchet
Foyers du troisième âge: exonération des taxes foncières
Réponse du ministère : Économie