Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec et sans réponses

8 questions

  1. Question n° 05525 posée par M. Edouard Le Jeune

    Handicapés: situation financière de l'association "Les genêts d'or"

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  2. Question n° 00650 posée par M. Michel Doublet

    Situation des cadres salariés d'associations d'accueil et de réinsertion sociale

    La question est caduque

  3. Question n° 00919 posée par M. Bernard Piras

    Situation de la tutelle et de la curatelle

    La question est caduque

  4. Question n° 01055 posée par M. Jean Louis Masson

    Difficultés des associations de parents d'élèves inadaptés

    La question est caduque

  5. Question n° 01087 posée par M. Jacques Legendre

    Difficultés financières rencontrées par les associations tutélaires

    La question est caduque

  6. Question n° 02354 posée par M. Serge Mathieu

    Fonctionnement de l'association Raoul-Follereau

    Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale

  7. Question n° 03319 posée par M. Jean-Paul Amoudry

    Difficultés des associations d'aide à domicile en milieu rural

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

  8. Question n° 10598 posée par M. Bernard Joly

    Situation du secteur associatif

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité