Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

Question n° 07115 posée par M. Jean-Paul Hugot

Exonération de la taxe sur les salaires pour les associations d'aide à domicile des personnes âgées

Réponse du ministère : Affaires sociales

14/07/1994
Question n° 04613 posée par M. Georges Mouly

Suppression des charges pour l'aide à domicile

Réponse du ministère : Affaires sociales

03/02/1994
Question n° 01993 posée par M. Georges Mouly

Exonération des cotisations patronales pour les aides à domicile

Réponse du ministère : Affaires sociales

15/07/1993
Question n° 00931 posée par M. Auguste Cazalet

Accueil à domicile, à titre onéreux des personnes âgées ou handicapées adultes

Réponse du ministère : Travail

13/05/1993
Question n° 21273 posée par M. Jean-Paul Chambriard

Développement des emplois de service aux personnes

Réponse du ministère : Affaires sociales

21/05/1992
Question n° 20484 posée par M. Louis Moinard

Simplification des procédures de déclaration des emplois familiaux

Réponse du ministère : Affaires sociales

26/03/1992
Question n° 20096 posée par M. Jean-Paul Chambriard

Développement des emplois de service aux personnes

Réponse du ministère : Affaires sociales

27/02/1992
Question n° 18844 posée par M. Jean-Paul Chambriard

Développement des emplois de service aux personnes

Réponse du ministère : Affaires sociales

05/12/1991
Question n° 15681 posée par M. Daniel Percheron

Situation des aides ménagères

Réponse du ministère : Famille

13/06/1991
Question n° 15191 posée par M. Paul Girod

Bénéfice de l'aide publique aux aides ménagères: conditions d'accès

Réponse du ministère : Travail

26/01/1984