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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec et sans réponses
10 questions
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Question n° 07115 posée par M. Jean-Paul Hugot
Exonération de la taxe sur les salaires pour les associations d'aide à domicile des personnes âgées
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 04613 posée par M. Georges Mouly
Suppression des charges pour l'aide à domicile
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 01993 posée par M. Georges Mouly
Exonération des cotisations patronales pour les aides à domicile
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 00931 posée par M. Auguste Cazalet
Accueil à domicile, à titre onéreux des personnes âgées ou handicapées adultes
Réponse du ministère : Travail
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Question n° 21273 posée par M. Jean-Paul Chambriard
Développement des emplois de service aux personnes
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 20484 posée par M. Louis Moinard
Simplification des procédures de déclaration des emplois familiaux
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 20096 posée par M. Jean-Paul Chambriard
Développement des emplois de service aux personnes
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 18844 posée par M. Jean-Paul Chambriard
Développement des emplois de service aux personnes
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 15681 posée par M. Daniel Percheron
Situation des aides ménagères
Réponse du ministère : Famille
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Question n° 15191 posée par M. Paul Girod
Bénéfice de l'aide publique aux aides ménagères: conditions d'accès
Réponse du ministère : Travail