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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec et sans réponses
14 questions
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Question n° 05288 posée par M. Josselin de Rohan
Disproportion entre l'erreur lors d'une déclaration et la sanction pécuniaire encourue
Réponse du ministère : Travail
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Question n° 04344 posée par Mme Paulette Fost
Réunion de la commission du fonds social de l'ASSEDIC
Réponse du ministère : Travail
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Question n° 00931 posée par M. Auguste Cazalet
Accueil à domicile, à titre onéreux des personnes âgées ou handicapées adultes
Réponse du ministère : Travail
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Question n° 00063 posée par M. André Bohl
Différend opposant les Assedic aux préretraités
La question est caduque
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Question n° 00091 posée par M. Marcel Vidal
Collectivités territoriales et affiliation au régime de l'assurance chômage
La question est caduque
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Question n° 25246 posée par M. Louis Mercier
Bénéficiaires de la garantie de ressources (licenciement intervenu avant le 31-12-82)
La question est caduque
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Question n° 25248 posée par M. Louis Mercier
Coordination entre allocations ASSEDIC et liquidation des retraites
Réponse du ministère : Travail
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Question n° 23941 posée par M. Pierre Vallon
ASSEDIC: revalorisation des prestations
La question est caduque
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Question n° 19561 posée par M. Henri Portier
Conséquences des modifications des ASSEDIC
Réponse du ministère : Travail
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Question n° 18050 posée par M. Louis Souvet
Licenciement abusif: remboursement des indemnités de chômage aux ASSEDIC par l'entreprise
La question est caduque