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Questions avec et sans réponses

95 questions

1. Question n° 06041 posée par M. Alain Vasselle

   Allocation pour tierce personne et personnes handicapées mentales

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   05/05/1994
2. Question n° 05872 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

   Bénéfice de l'allocation compensatrice pour tierce personne

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   21/04/1994
3. Question n° 05165 posée par M. Roger Rigaudière

   Réévaluation de l'indemnité accordée aux particuliers accueillant une personne handicapée à domicile

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   10/03/1994
4. Question n° 01960 posée par M. Michel Rufin

   Exonération des charges patronales : handicapés adultes accueillis par des particuliers à leur domicile

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   08/07/1993
5. Question n° 00603 posée par M. Rémi Herment

   Handicap mental et tierce personne

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   06/05/1993
6. Question n° 24243 posée par M. Jacques Baudot

   Statut d'aide familiale

   La question est caduque

   31/12/1992
7. Question n° 24010 posée par M. Rémi Herment

   Handicap mental et tierce personne

   La question est caduque

   17/12/1992
8. Question n° 20008 posée par M. Henri Torre

   Emplois familiaux : allocation compensatrice pour tierce personne

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   20/02/1992
9. Question n° 17463 posée par Mme Hélène Missoffe

   Financement des services d'auxiliaires de vie

   Réponse du ministère : Handicapés

   26/09/1991
10. Question n° 17280 posée par M. Alain Gérard

    Financement des services d'auxiliaires de vie

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    19/09/1991