Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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411 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec et sans réponses

411 questions

Question n° 11444 posée par M. Louis Souvet

Charges patronales pour les emplois d'aide à domicile des CCAS

Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale

18/03/2004
Question n° 10993 posée par M. Jean-Marie Poirier

Sécurité sociale des stagiaires aides-familiaux

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

19/02/2004
Question n° 10329 posée par M. Didier Boulaud

Difficultés de fonctionnement des associations et services d'aide et de soins à domicile

Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

18/12/2003
Question n° 09943 posée par M. René-Pierre Signé

Situation des professionnels de l'aide à domicile

Réponse du Ministre délégué aux personnes âgées

20/11/2003
Question n° 09690 posée par M. Georges Mouly

Réforme des modes de financement de l'aide à domicile

Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

06/11/2003
Question n° 09672 posée par Mme Sylvie Desmarescaux

Accord de branche aide à domicile

Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

30/10/2003
Question n° 09418 posée par M. Paul Raoult

Accord de branche de l'aide à domicile

Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale

16/10/2003
Question n° 09288 posée par M. Ivan Renar

Aide à domicile

Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale

09/10/2003
Question n° 09302 posée par M. Georges Mouly

Formation des aides à domicile

La question est caduque

09/10/2003
Question n° 09223 posée par M. André Vézinhet

Accord de branche de l'aide à domicile

La question est caduque

02/10/2003