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411 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec et sans réponses
411 questions
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Question n° 11444 posée par M. Louis Souvet
Charges patronales pour les emplois d'aide à domicile des CCAS
Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale
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Question n° 10993 posée par M. Jean-Marie Poirier
Sécurité sociale des stagiaires aides-familiaux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 10329 posée par M. Didier Boulaud
Difficultés de fonctionnement des associations et services d'aide et de soins à domicile
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
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Question n° 09943 posée par M. René-Pierre Signé
Situation des professionnels de l'aide à domicile
Réponse du Ministre délégué aux personnes âgées
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Question n° 09690 posée par M. Georges Mouly
Réforme des modes de financement de l'aide à domicile
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
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Question n° 09672 posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Accord de branche aide à domicile
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
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Question n° 09418 posée par M. Paul Raoult
Accord de branche de l'aide à domicile
Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale
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Question n° 09288 posée par M. Ivan Renar
Aide à domicile
Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale
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Question n° 09302 posée par M. Georges Mouly
Formation des aides à domicile
La question est caduque
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Question n° 09223 posée par M. André Vézinhet
Accord de branche de l'aide à domicile
La question est caduque