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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 31841 posée par M. Pierre Salvi
Associations sans but lucratif: exonération de la taxe sur les salaires
La question est caduque
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Question n° 03467 posée par M. Gilbert Chabroux
Financement de la distribution de lait dans les écoles
Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
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Question n° 10527 posée par Mme Annie David
Création d'un fonds national d'avance de trésorerie pour le secteur associatif
Réponse du Ministère de la jeunesse et des solidarités actives