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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec et sans réponses

3 questions

  1. Question n° 32558 posée par M. Jean Beranger

    Association de 1901: bénéfice de certaines mesures fiscales

    Réponse du ministère : Budget

  2. Question n° 03822 posée par M. Henri Caillavet

    Associations à but non lucratif: relèvement du plafond d'exonération de l'impôt sur les spectacles

    Réponse du ministère : Budget

  3. Question n° 06450 posée par M. Henri Goetschy

    Retards de versement par la paierie de la région Alsace

    Réponse du ministère : Budget