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Questions avec et sans réponses

25 questions

1. Question n° 14321 posée par M. Robert Bret

   L'emploi associatif

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

   28/10/2004
2. Question n° 0510S posée par M. Jean-Marc Todeschini

   Assujettissement des associations à la taxe sur les salaires

   Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

   20/05/2004
3. Question n° 11087 posée par M. Bernard Dussaut

   Assujetissement des associations à la taxe sur les salaires

   Réponse du Secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire

   26/02/2004
4. Question n° 09233 posée par M. Philippe Nachbar

   Exonération de la taxe sur les salaires pour les associations d'aide à domicile des personnes âgées

   Réponse du ministère : Budget

   29/12/1994
5. Question n° 22338 posée par M. Bernard Dussaut

   Exonération de la taxe sur les salaires pour les associations socio-éducatives

   Réponse du ministère : Budget

   06/08/1992
6. Question n° 08477 posée par M. Guy Allouche

   Exonération de la taxe sur les salariés pour les associations d'aide à domicile

   Réponse du ministère : Budget

   12/11/1987
7. Question n° 08212 posée par M. Philippe Madrelle

   Exonération de la taxe sur les salaires pour les associations d'aide à domicile

   Réponse du ministère : Budget

   22/10/1987
8. Question n° 08075 posée par M. Jean Cauchon

   Association d'aide à domicile : exonération de la taxe sur les salaires

   Réponse du ministère : Budget

   15/10/1987
9. Question n° 07951 posée par M. Roland Courteau

   Services d'aide à domicile : exonération de la taxe sur les salaires

   Réponse du ministère : Budget

   08/10/1987
10. Question n° 04408 posée par M. Raymond Poirier

    Charges fiscales et sociales de l'emploi associatif

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    05/02/1987