Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
100 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec et sans réponses
100 questions
-
Question n° 28596 posée par M. André Delelis
Etablissements hospitaliers publics: taxe sur les salaires
La question est caduque
-
Question n° 28604 posée par Mme Monique Midy
Déductibilité des frais funéraires : réactualisation du plafond
La question est caduque
-
Question n° 28314 posée par M. Germain Authié
Bons du Trésor: délai anormal de fourniture du certificat de non opposition
La question est caduque
-
Question n° 27918 posée par M. Roland Courteau
Anciens combattants: bénéfice de la campagne double
La question est caduque
-
Question n° 27960 posée par M. Roland du Luart
Réglementation de la publicité sur la margarine
La question est caduque
-
Question n° 27972 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Application de la TVA aux recettes des appareils automatiques
La question est caduque
-
Question n° 27654 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Montant des impôts directs payés en 1985
La question est caduque
-
Question n° 27664 posée par M. Paul Robert
Professions médicales et établissements hospitaliers: exonération de la TVA
Réponse du ministère : Économie
-
Question n° 27672 posée par M. Germain Authié
Remboursements employés au règlement d'autres impositions: pénalités de retard
La question est caduque
-
Question n° 27469 posée par M. Marcel Costes
Droits à majoration de pensions: prise en compte des enfants du conjoint issus d'un mariage précédent
La question est caduque