Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec et sans réponses

43 questions

Question n° 12899 posée par M. Jean Louis Masson

Fourniture par une commune de prestations de service au bénéfice d'une association syndicale autorisée

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

31/10/2019
Question n° 02016 posée par M. François Grosdidier

Responsabilité des communes dans la gestion des associations

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

16/11/2017
Question n° 21042 posée par M. François Grosdidier

Responsabilité des communes dans la gestion des associations

La question est caduque

31/03/2016
Question n° 19052 posée par M. Jean Louis Masson

Associations et gestion du périscolaire

Réponse du Ministère de l'intérieur

26/11/2015
Question n° 17720 posée par M. Jean Louis Masson

Associations et gestion du périscolaire

Réponse du Ministère de l'intérieur

10/09/2015
Question n° 14660 posée par M. François Grosdidier

Responsabilité des communes dans la gestion des associations

La question est caduque

29/01/2015
Question n° 13236 posée par M. Jean Louis Masson

Bail à construction au profit d'une association locale conduisant une mission d'intérêt général

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

02/10/2014
Question n° 12434 posée par M. Hervé Maurey

Relations entre les communes et les comités des fêtes

Réponse du Ministère de l'intérieur

10/07/2014
Question n° 09443 posée par M. François Grosdidier

Responsabilité financière des communes en cas de liquidation d'associations

La question est caduque

21/11/2013
Question n° 08744 posée par M. Jean Louis Masson

Équipements communaux

Réponse du Ministère de l'intérieur

17/10/2013