Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec et sans réponses

43 questions

  1. Question n° 02461 posée par M. Michel Giraud

    Sécurité des bals publics

    Réponse du ministère : Intérieur

  2. Question n° 06710 posée par M. André Fosset

    Association syndicale libre de propriétaires: fonctionnement

    La question est caduque

  3. Question n° 08728 posée par M. Jacques Carat

    Déclaration des associations en mairie

    Réponse du ministère : Intérieur

  4. Question n° 13834 posée par M. Marc Becam

    Président d'association syndicale autorisée: indemnités de fonction

    Réponse du ministère : Intérieur

  5. Question n° 23645 posée par M. Georges Treille

    Développement de la participation des citoyens à la vie locale: mise en oeuvre

    Réponse du ministère : Intérieur

  6. Question n° 28074 posée par M. Georges Berchet

    Elections des représentants des maires au centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale

    La question est caduque

  7. Question n° 06389 posée par M. Philippe François

    Prêts et locations de salles municipales par les maires

    Réponse du ministère : Intérieur

  8. Question n° 07269 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet

    Intégration dans le patrimoine public d'une voie communale

    Réponse du ministère : Intérieur

  9. Question n° 11899 posée par M. Jacques Braconnier

    Réglementation concernant les associations à vocation intercommunale

    Réponse du ministère : Intérieur

  10. Question n° 07707 posée par M. Louis Althapé

    Contrôle des communes sur les associations auxquelles elles accordent des subventions

    Réponse du ministère : Fonction publique