Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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170 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec et sans réponses

170 questions

  1. Question n° 23796 posée par Mme Sylvie Robert

    Meilleure représentation des plus démunis au sein du Conseil économique, social et environnemental

    Réponse du Premier ministre

  2. Question n° 22730 posée par Mme Corinne Féret

    Représentation des plus pauvres au sein du Conseil économique, social et environnemental

    Réponse du Premier ministre

  3. Question n° 22060 posée par Mme Michelle Gréaume

    Refonte du Conseil économique, social et environnemental et manque de représentativité

    Réponse du Premier ministre

  4. Question n° 21591 posée par M. Yves Détraigne

    Parution au Journal officiel des contingents 2021-2023 réservés aux ordres nationaux

    Réponse du Premier ministre

  5. Question n° 1410S posée par Mme Sylvie Vermeillet

    Avenir des associations de récipiendaires des ordres nationaux

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

  6. Question n° 16827 posée par Mme Françoise Cartron

    Renforcement des politiques en faveur de l'inclusion des jeunes

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  7. Question n° 12467 posée par M. Philippe Mouiller

    Place des associations dans la nouvelle organisation territoriale de l'État

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  8. Question n° 11869 posée par M. Patrick Kanner

    Concertation avec les associations dans le cadre de la mise en oeuvre de la réforme de l'organisation territoriale de l'État

    La question est caduque

  9. Question n° 10791 posée par Mme Françoise Férat

    Simplification des démarches administratives en direction des associations

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  10. Question n° 10060 posée par Mme Martine Filleul

    Baisse des dons aux associations

    La question est caduque