Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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154 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec et sans réponses

154 questions

  1. Question n° 26423 posée par M. Jean Beranger

    Yvelines: réalisation d'établissements pour polyhandicapés

    Réponse du ministère : Santé

  2. Question n° 26483 posée par M. Maurice Schumann

    Donneurs de sang: ressources des associations de donneurs bénévoles

    Réponse du ministère : Santé

  3. Question n° 26679 posée par M. André Bohl

    Lutte contre la drogue: suite réservé au rapport de la commission d'études

    Réponse du ministère : Santé

  4. Question n° 27052 posée par M. Marcel Rosette

    Déportés et internés assistants patriotes: fermeture du dispensaire

    Réponse du ministère : Santé

  5. Question n° 28590 posée par M. Franck Sérusclat

    Handicapés: inapplication partielle de la loi d'application

    Réponse du ministère : Santé

  6. Question n° 31511 posée par M. André Fosset

    Associations de soins à domicile: participation de la caisse primaire

    Réponse du ministère : Santé

  7. Question n° 31944 posée par M. François Dubanchet

    Associations: assurance du personnel bénévole

    Réponse du ministère : Santé

  8. Question n° 32072 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard

    Bénévolat: déductions fiscales

    Réponse du ministère : Santé

  9. Question n° 32104 posée par M. Raymond Bouvier

    Associations du troisième âge: aides de l'Etat

    La question est caduque

  10. Question n° 32115 posée par M. Camille Vallin

    Circulaire relative au respect des budgets primitifs des établissements sanitaires et sociaux: conséquences pour les associations à caractère social

    Réponse du ministère : Santé