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Questions avec et sans réponses

29 questions

1. Question n° 07883 posée par M. Jean-Noël Guérini

   Situation des salariés "Familles d'accueil"

   Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

   12/03/2009
2. Question n° 06952 posée par M. Roland Courteau

   Coût de la fusion ANPE - ASSEDIC

   La question est caduque

   08/01/2009
3. Question n° 05140 posée par M. Jean-Noël Guérini

   Situation des salariés "Familles d'accueil"

   Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

   17/07/2008
4. Question n° 04417 posée par M. Marcel Rainaud

   Situation des salariés « Familles d'accueil »

   Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

   15/05/2008
5. Question n° 02351 posée par Mme Christiane Demontès

   Application de l'article R. 351-13 du code du travail

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   01/11/2007
6. Question n° 10542 posée par M. Georges Gruillot

   Perte de l'indemnisation Assedic pour tout demandeur d'emploi travaillant à temps partiel

   Réponse du ministère : Travail

   30/03/1995
7. Question n° 05477 posée par M. Georges Gruillot

   Indemnisation complémentaire de chômage des demandeurs d'emploi retrouvant une activité à temps partiel

   Réponse du ministère : Travail

   31/03/1994
8. Question n° 04344 posée par Mme Paulette Fost

   Réunion de la commission du fonds social de l'ASSEDIC

   Réponse du ministère : Travail

   06/01/1994
9. Question n° 07682 posée par M. Alain Dufaut

   Absence de centralisation des dossiers traités par les Assedic

   Réponse du ministère : Travail

   28/12/1989
10. Question n° 04322 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Utilisation des fonds sociaux des Assedic

    La question est caduque

    13/04/1989