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Questions avec et sans réponses

26 questions

1. Question n° 13759 posée par M. Jean Louis Masson

   Fourniture par une commune de prestations de service au bénéfice d'une association syndicale autorisée

   Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.

   09/01/2020
2. Question n° 12899 posée par M. Jean Louis Masson

   Fourniture par une commune de prestations de service au bénéfice d'une association syndicale autorisée

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   31/10/2019
3. Question n° 19052 posée par M. Jean Louis Masson

   Associations et gestion du périscolaire

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   26/11/2015
4. Question n° 17720 posée par M. Jean Louis Masson

   Associations et gestion du périscolaire

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   10/09/2015
5. Question n° 14384 posée par M. Jean Louis Masson

   Bail à construction au profit d'une association locale conduisant une mission d'intérêt général

   Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

   25/12/2014
6. Question n° 13236 posée par M. Jean Louis Masson

   Bail à construction au profit d'une association locale conduisant une mission d'intérêt général

   Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

   02/10/2014
7. Question n° 08744 posée par M. Jean Louis Masson

   Équipements communaux

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   17/10/2013
8. Question n° 08747 posée par M. Jean Louis Masson

   Utilisation d'un terrain de sport

   La question est caduque

   17/10/2013
9. Question n° 07780 posée par M. Jean Louis Masson

   Règles applicables aux marchés des associations effectuant des travaux pour des équipements collectifs

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   08/08/2013
10. Question n° 07834 posée par M. Jean Louis Masson

    Équipements communaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    08/08/2013