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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec et sans réponses
9 questions
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Question n° 26593 posée par M. Maurice Janetti
Associations étrangères: régime pour les pays de la CEE et jurisprudence
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 26964 posée par M. Maurice Janetti
Associations syndicales de propriétaires: dissolution
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 26966 posée par M. Maurice Janetti
Associations syndicales de propriétaires: statut juridique
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 27665 posée par M. Maurice Janetti
Ecole de musique et de danse du Haut-Var: gratuité des locaux du CES
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 09303 posée par M. Maurice Janetti
Locaux scolaires: utilisation en dehors de périodes d'enseignement
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 0045A posée par M. Maurice Janetti
Acquittement par les associations de la taxe sur les salaires
La question a été retirée
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Question n° 20480 posée par M. Maurice Janetti
Exonération de la taxe sur les salaires
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 23638 posée par M. Maurice Janetti
Montant des crédits alloués à la DDASS du Var
Réponse du ministère : Personnes âgées
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Question n° 24470 posée par M. Maurice Janetti
Directives communautaires: limitation de la validité du permis D, incidences pour les collectivités locales
Réponse du ministère : Urbanisme