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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec et sans réponses
15 questions
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Question n° 26499 posée par M. Jean Cluzel
Salariés participant bénévolement à des responsabilités associatives
La question est caduque
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Question n° 31982 posée par M. Jean Cluzel
Possibilité de mettre à la disposition d'associations les locaux scolaires inemployés
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 32073 posée par M. Jean Cluzel
Perception des allocations Assedic par d'anciens travailleurs intérimaires
Réponse du ministère : Travail
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Question n° 02647 posée par M. Jean Cluzel
Mesures en faveur des anciens combattants et victimes de guerre
La question a été retirée
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Question n° 34443 posée par M. Jean Cluzel
Taux unique pour la taxe sur les salaires payée par les associations
La question est caduque
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Question n° 00143 posée par M. Jean Cluzel
Suppression de la taxe sur les salaires payée par les associations
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 01091 posée par M. Jean Cluzel
Droits des délégués des associations familiales au conseil d'administration des caisses primaires d'assurances maladie
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 00502 posée par M. Jean Cluzel
Associations: montant de la taxe sur les salaires
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 18238 posée par M. Jean Cluzel
Composition du conseil national de la vie associative
Réponse du ministère : Jeunesse et sports
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Question n° 18279 posée par M. Jean Cluzel
Uniformisation du régime fiscal des activités commerciales
Réponse du ministère : Commerce et artisanat