Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec et sans réponses

15 questions

  1. Question n° 26499 posée par M. Jean Cluzel

    Salariés participant bénévolement à des responsabilités associatives

    La question est caduque

  2. Question n° 31982 posée par M. Jean Cluzel

    Possibilité de mettre à la disposition d'associations les locaux scolaires inemployés

    Réponse du ministère : Éducation

  3. Question n° 32073 posée par M. Jean Cluzel

    Perception des allocations Assedic par d'anciens travailleurs intérimaires

    Réponse du ministère : Travail

  4. Question n° 02647 posée par M. Jean Cluzel

    Mesures en faveur des anciens combattants et victimes de guerre

    La question a été retirée

  5. Question n° 34443 posée par M. Jean Cluzel

    Taux unique pour la taxe sur les salaires payée par les associations

    La question est caduque

  6. Question n° 00143 posée par M. Jean Cluzel

    Suppression de la taxe sur les salaires payée par les associations

    Réponse du ministère : Budget

  7. Question n° 01091 posée par M. Jean Cluzel

    Droits des délégués des associations familiales au conseil d'administration des caisses primaires d'assurances maladie

    Réponse du ministère : Santé

  8. Question n° 00502 posée par M. Jean Cluzel

    Associations: montant de la taxe sur les salaires

    Réponse du ministère : Budget

  9. Question n° 18238 posée par M. Jean Cluzel

    Composition du conseil national de la vie associative

    Réponse du ministère : Jeunesse et sports

  10. Question n° 18279 posée par M. Jean Cluzel

    Uniformisation du régime fiscal des activités commerciales

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat