Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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80 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec et sans réponses

80 questions

  1. Question n° 26128 posée par M. Claude Fuzier

    Association de défense de la qualité de la vie de Bondy: pièces constituant le dossier d' agrément

    Réponse du ministère : Environnement

  2. Question n° 32558 posée par M. Jean Beranger

    Association de 1901: bénéfice de certaines mesures fiscales

    Réponse du ministère : Budget

  3. Question n° 02377 posée par M. Stéphane Bonduel

    Indemnité de logement des instituteurs

    La question est caduque

  4. Question n° 01904 posée par M. André Bohl

    CUMA développement

    Réponse du ministère : Agriculture

  5. Question n° 02461 posée par M. Michel Giraud

    Sécurité des bals publics

    Réponse du ministère : Intérieur

  6. Question n° 03822 posée par M. Henri Caillavet

    Associations à but non lucratif: relèvement du plafond d'exonération de l'impôt sur les spectacles

    Réponse du ministère : Budget

  7. Question n° 05101 posée par M. Philippe Machefer

    Associations foncières: Jura

    Réponse du ministère : Agriculture

  8. Question n° 05887 posée par M. Alfred Gerin

    Equipements d'accueil des adolescents: développement des moyens

    Réponse du ministère : Solidarité

  9. Question n° 06682 posée par M. Henri Caillavet

    Collectivités locales: adhésion aux CUMA

    Réponse du ministère : Agriculture

  10. Question n° 06710 posée par M. André Fosset

    Association syndicale libre de propriétaires: fonctionnement

    La question est caduque