Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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80 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec et sans réponses

80 questions

  1. Question n° 13759 posée par M. Jean Louis Masson

    Fourniture par une commune de prestations de service au bénéfice d'une association syndicale autorisée

    Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.

  2. Question n° 12899 posée par M. Jean Louis Masson

    Fourniture par une commune de prestations de service au bénéfice d'une association syndicale autorisée

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  3. Question n° 02016 posée par M. François Grosdidier

    Responsabilité des communes dans la gestion des associations

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  4. Question n° 21042 posée par M. François Grosdidier

    Responsabilité des communes dans la gestion des associations

    La question est caduque

  5. Question n° 19638 posée par Mme Chantal Deseyne

    Mise de locaux communaux à disposition des associations

    La question est caduque

  6. Question n° 19675 posée par Mme Chantal Deseyne

    Mise à la disposition d'une association d'une piscine par une collectivité

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

  7. Question n° 19112 posée par M. Jean-Noël Cardoux

    Obligation de regroupement des associations communales de chasse agréées en cas de constitution d'une commune nouvelle

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  8. Question n° 19052 posée par M. Jean Louis Masson

    Associations et gestion du périscolaire

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  9. Question n° 17720 posée par M. Jean Louis Masson

    Associations et gestion du périscolaire

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  10. Question n° 14660 posée par M. François Grosdidier

    Responsabilité des communes dans la gestion des associations

    La question est caduque