Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec et sans réponses

8 questions

  1. Question n° 12776 posée par M. Alain Joyandet

    Exonération permanente de taxe foncière pour les musées associatifs

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  2. Question n° 0912S posée par M. Daniel Gremillet

    Assujettissement à la taxe foncière sur les propriétés bâties des associations propriétaires de musées

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

  3. Question n° 01691 posée par M. Marcel Costes

    Exonération de la taxe foncière au profit d'un musée de plein air

    Réponse du ministère : Budget

  4. Question n° 20242 posée par M. Georges Berchet

    Foyers du troisième âge: exonération des taxes foncières

    Réponse du ministère : Économie

  5. Question n° 01643 posée par M. Georges Berchet

    Colonies de vacances régies par la loi de 1901: exonération de la taxe foncière

    Réponse du ministère : Budget

  6. Question n° 00559 posée par M. Pierre Schiele

    Exonération de taxes foncières pour les bâtiments à usage de centre de vacances appartenant aux associations ou aux collectivités locales

    Réponse du ministère : Budget

  7. Question n° 27926 posée par M. Jacques Chaumont

    Etablissements à but public: possibilités d'exonération de la taxe foncière

    La question a été retirée

  8. Question n° 26564 posée par M. Jacques Chaumont

    Etablissements à but non lucratif: exénoration de la taxe foncière

    Réponse du ministère : Budget