Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec et sans réponses

13 questions

  1. Question n° 14384 posée par M. Jean Louis Masson

    Bail à construction au profit d'une association locale conduisant une mission d'intérêt général

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

  2. Question n° 13236 posée par M. Jean Louis Masson

    Bail à construction au profit d'une association locale conduisant une mission d'intérêt général

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

  3. Question n° 05607 posée par M. Jean Louis Masson

    Actions des associations contre les autorisations d'urbanisme en Alsace-Moselle

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

  4. Question n° 04009 posée par M. Jean Louis Masson

    Actions des associations contre les autorisations d'urbanisme en Alsace-Moselle

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

  5. Question n° 18200 posée par M. Jean-Claude Carle

    Apport immobilier entre associations et droit de préemption urbain

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

  6. Question n° 18201 posée par Mme Muguette Dini

    Apport immobilier entre associations et droit de préemption urbain

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

  7. Question n° 29422 posée par M. Serge Mathieu

    Maîtrise d'ouvrage associative

    Réponse du ministère : Logement

  8. Question n° 01690 posée par M. Bernard Plasait

    Participation des associations de commerçants aux procédures de concertation préalables aux opérations d'aménagement de l'urbanisme

    Réponse du ministère : Logement

  9. Question n° 22192 posée par M. Bernard Plasait

    Participation des associations de commerçants aux procédures de concertation préalable aux opérations d'aménagement

    La question est caduque

  10. Question n° 02307 posée par M. Maurice Arreckx

    Modification de la procédure des recours en matière d'urbanisme et d'environnement intentés par les associations dites " de défense "

    Réponse du ministère : Collectivités territoriales