Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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207 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec et sans réponses

207 questions

Question n° 27702 posée par M. Jean Louis Masson

Délimitation de la notion de prise illégale d'intérêts lors du vote d'une subvention à une association

La question est caduque

21/04/2022
Question n° 27703 posée par M. Jean Louis Masson

Mesures préventives dans le cas d'un élu susceptible d'être concerné par le vote d'une délibération

La question est caduque

21/04/2022
Question n° 23519 posée par M. Jean Louis Masson

Fusion d'associations sportives

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

24/06/2021
Question n° 23076 posée par M. Jean Louis Masson

Élus municipaux participant à une délibération allouant une subvention de la commune à une association dont ils font partie

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

27/05/2021
Question n° 21901 posée par M. Jean Louis Masson

Fusion d'associations sportives

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

01/04/2021
Question n° 21385 posée par M. Jean Louis Masson

Élus municipaux participant à une délibération allouant une subvention de la commune à une association dont ils font partie

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

11/03/2021
Question n° 21456 posée par M. Jean Louis Masson

Informatisation du registre des associations en Alsace-Moselle

Réponse du Ministère de la justice

11/03/2021
Question n° 20041 posée par M. Jean Louis Masson

Liberté de gestion des associations

La question est caduque

14/01/2021
Question n° 19850 posée par M. Jean Louis Masson

Informatisation du registre des associations en Alsace-Moselle

Réponse du Ministère de la justice

24/12/2020
Question n° 18321 posée par M. Jean Louis Masson

Liberté de gestion des associations

La question est caduque

22/10/2020