Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec et sans réponses

14 questions

Question n° 27522 posée par M. Cédric Perrin

Fiscalité des frais engagés par les bénévoles d'une association

La question est caduque

07/04/2022
Question n° 27108 posée par M. Cédric Perrin

Droit à rétractation et associations

La question est caduque

03/03/2022
Question n° 23737 posée par M. Cédric Perrin

Droit à rétractation et associations

La question est caduque

15/07/2021
Question n° 07176 posée par M. Cédric Perrin

Crédit impôt association

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

11/10/2018
Question n° 03509 posée par M. Cédric Perrin

Avenir de l'association européenne contre les violences faites aux femmes au travail

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes

01/03/2018
Question n° 00179 posée par M. Cédric Perrin

Crédit impôt association

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

06/07/2017
Question n° 00186 posée par M. Cédric Perrin

Défaillance du guichet unique du spectacle occasionnel

Réponse du Ministère de la culture

06/07/2017
Question n° 25243 posée par M. Cédric Perrin

Représentativité de la confédération française des retraités

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

23/02/2017
Question n° 25253 posée par M. Cédric Perrin

Défaillance du guichet unique du spectacle occasionnel

La question est caduque

23/02/2017
Question n° 24618 posée par M. Cédric Perrin

Crédit impôt association

La question est caduque

12/01/2017