Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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4362 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec et sans réponses

4362 questions

  1. Question n° 00038 posée par M. Edgard Pisani

    Développement de la vie associative

    La question est caduque

  2. Question n° 26128 posée par M. Claude Fuzier

    Association de défense de la qualité de la vie de Bondy: pièces constituant le dossier d' agrément

    Réponse du ministère : Environnement

  3. Question n° 26423 posée par M. Jean Beranger

    Yvelines: réalisation d'établissements pour polyhandicapés

    Réponse du ministère : Santé

  4. Question n° 26483 posée par M. Maurice Schumann

    Donneurs de sang: ressources des associations de donneurs bénévoles

    Réponse du ministère : Santé

  5. Question n° 26499 posée par M. Jean Cluzel

    Salariés participant bénévolement à des responsabilités associatives

    La question est caduque

  6. Question n° 26564 posée par M. Jacques Chaumont

    Etablissements à but non lucratif: exénoration de la taxe foncière

    Réponse du ministère : Budget

  7. Question n° 26593 posée par M. Maurice Janetti

    Associations étrangères: régime pour les pays de la CEE et jurisprudence

    Réponse du ministère : Intérieur

  8. Question n° 26620 posée par M. Paul Kauss

    Associations à but non lucratif: réglementation

    Réponse du ministère : Intérieur

  9. Question n° 26679 posée par M. André Bohl

    Lutte contre la drogue: suite réservé au rapport de la commission d'études

    Réponse du ministère : Santé

  10. Question n° 26964 posée par M. Maurice Janetti

    Associations syndicales de propriétaires: dissolution

    Réponse du ministère : Agriculture