Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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436 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec et sans réponses

436 questions

  1. Question n° 2183S posée par Mme Patricia Schillinger

    Télétravail des travailleurs frontaliers

    La question est caduque

  2. Question n° 28128 posée par M. Cyril Pellevat

    Conséquences pour les communes frontalières de la non-communication des naissances et décès survenus en Suisse de personnes installées en France

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  3. Question n° 27991 posée par Mme Sylviane Noël

    Conséquences pour les communes frontalières françaises de la non communication des naissances et décès survenus en Suisse de personnes installées en France

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  4. Question n° 27866 posée par Mme Patricia Schillinger

    Télétravail des frontaliers exerçant en Suisse et présidence française de l'Union européenne

    La question est caduque

  5. Question n° 27872 posée par Mme Patricia Schillinger

    Télétravail des frontaliers exerçant en Suisse dans les cantons non couverts par un accord fiscal

    La question est caduque

  6. Question n° 27662 posée par M. Jean Louis Masson

    Accord franco-luxembourgeois sur le télétravail des frontaliers

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

  7. Question n° 27140 posée par M. Pierre Laurent

    Nécessité de dispositifs transfrontaliers de compensation financière et fiscale entre la France et le Luxembourg

    La question est caduque

  8. Question n° 27101 posée par M. Cédric Perrin

    Accords fiscaux de retrocession de la masse salariale des frontaliers

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

  9. Question n° 27103 posée par M. Cédric Perrin

    Indemnisation de chômage des travailleurs frontaliers en Suisse

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

  10. Question n° 26773 posée par Mme Sylviane Noël

    Révision des accords fiscaux de rétrocession de la masse salariale des frontaliers

    La question est caduque