Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

136 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec et sans réponses

136 questions

  1. Question n° 25942 posée par M. Guillaume Gontard

    Respect du droit de manifester

    La question est caduque

  2. Question n° 2138G posée par M. Victorin Lurel

    Crise en Guadeloupe

    Réponse du Ministère des outre-mer

  3. Question n° 2150G posée par Mme Micheline Jacques

    Crise en Guadeloupe

    Réponse du Ministère des outre-mer

  4. Question n° 23176 posée par Mme Catherine Dumas

    Attaque d'une procession religieuse catholique à Paris par des individus violents

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  5. Question n° 1849G posée par M. David Assouline

    Suites de la manifestation des policiers

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  6. Question n° 1663G posée par M. Arnaud Bazin

    Installation d'une zone à défendre au triangle de Gonesse

    Réponse du Ministère de la transition écologique

  7. Question n° 19579 posée par M. Pascal Allizard

    Violences récurrentes commises dans le cadre des manifestations

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  8. Question n° 19622 posée par Mme Vivette Lopez

    Mouvement des black blocs et manifestations

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  9. Question n° 1557G posée par Mme Laurence Garnier

    Évacuation de la ZAD du Carnet

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

  10. Question n° 17592 posée par M. Pierre Ouzoulias

    Menaces et agressions contre la communauté arménienne de France.

    La question est caduque