Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
1420 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec et sans réponses
1420 questions
-
Question n° 28433 posée par M. Hervé Maurey
Accès des petites et moyennes entreprises à la commande publique
La question est caduque
-
Question n° 28002 posée par M. Yves Détraigne
Législation en matière de délégation pour les marchés publics
La question est caduque
-
Question n° 27919 posée par Mme Else Joseph
Difficultés pour les collectivités locales face aux conséquences admises de la hausse des prix de certaines matières premières sur l'exécution des contrats de la commande publique
La question est caduque
-
Question n° 27708 posée par M. Jean Louis Masson
Contrats de concession
La question est caduque
-
Question n° 27684 posée par M. Jean Louis Masson
Modification du calendrier de dépôt des offres d'un appel à projet
La question est caduque
-
Question n° 2161S posée par M. Jean-François Longeot
Dématérialisation des marchés publics
La question est caduque
-
Question n° 26737 posée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe
Définition de la notion de pouvoir adjudicateur
La question est caduque
-
Question n° 26500 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Nouveau modèle d'avis pour la passation des marchés publics
La question est caduque
-
Question n° 26430 posée par M. Jean Louis Masson
Modification du calendrier de dépôt des offres d'un appel à projet
La question est caduque
-
Question n° 25509 posée par M. Didier Marie
Créations gratuites et appels d'offres publics non indemnisés
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance