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61 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec et sans réponses
61 questions
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Question n° 24764 posée par M. Maurice Antiste
Taxe générale sur les activités polluantes et dédommagement des communes impactées
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
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Question n° 24005 posée par M. Jean-François Longeot
Pérennité financière des ATMO
Réponse du Ministère de la transition écologique
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Question n° 23625 posée par M. Bernard Bonne
Purificateurs d'air dans les établissements recevant du public
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 22454 posée par M. Jean Hingray
Généralisation et vulgarisation indispensables de la mesure de qualité de l'air
La question est caduque
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Question n° 19139 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Traitement de la qualité de l'air à la fois en période de pandémie et au delà
Réponse du Ministère de la transition écologique
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Question n° 18275 posée par M. Roger Karoutchi
Pertinence des certificats de qualité de l'air
La question est caduque
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Question n° 12897 posée par M. Fabien Gay
Condamnation de la France pour son inaction en matière de pollution de l'air au dioxyde d'azote
La question est caduque
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Question n° 11112 posée par M. Maurice Antiste
Taxe générale sur les activités polluantes et dédommagement des communes impactées
La question est caduque
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Question n° 11127 posée par Mme Annick Billon
Situation économique de Air Pays de la Loire
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
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Question n° 10807 posée par M. Joël Guerriau
Pollution de l'air dans la région des Pays de la Loire et dotation accordée aux organismes compétents
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire