Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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1564 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec et sans réponses

1564 questions

  1. Question n° 25969 posée par Mme Dominique Vérien

    Nombre d'officiers de police judiciaire et limitation de la durée des enquêtes préliminaires

    La question est caduque

  2. Question n° 1965S posée par M. Arnaud Bazin

    Cessions en ligne d'animaux

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité

  3. Question n° 25701 posée par M. Guillaume Gontard

    Prise en compte des personnes âgées et annonce d'un nouveau report de l'examen de la loi « grand âge »

    Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

  4. Question n° 2130G posée par M. Mathieu Darnaud

    Examen du projet de loi 3DS à l'Assemblée nationale

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  5. Question n° 24796 posée par M. Bruno Belin

    Réintroduction de la loi grand âge et autonomie dans le calendrier parlementaire

    Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

  6. Question n° 24321 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp

    Atteinte au « made in France » portée par la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs

    La question est caduque

  7. Question n° 1944G posée par M. Philippe Bas

    Projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement

    Réponse du Ministère de la justice

  8. Question n° 1818G posée par M. Ludovic Haye

    Nouvelles dispositions du projet de loi 4D

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  9. Question n° 21873 posée par M. Guillaume Chevrollier

    Futur projet de loi sur le grand âge et l'autonomie

    La question est caduque

  10. Question n° 1749G posée par M. Dominique de Legge

    Actualisation de la loi de programmation militaire

    Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants