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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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517 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec et sans réponses

517 questions

  1. Question n° 28451 posée par M. François Bonneau

    Intégration des enfants ukrainiens scolarisés en France

    La question est caduque

  2. Question n° 28181 posée par Mme Frédérique Espagnac

    Difficultés rencontrées par les demandeurs d'asile notamment ukrainiens souhaitant passer l'examen du permis de conduire

    La question est caduque

  3. Question n° 28182 posée par Mme Frédérique Espagnac

    Difficultés concernant le versement de l'allocation pour demandeurs d'asile notamment pour les Ukrainiens

    La question est caduque

  4. Question n° 27750 posée par M. Pascal Martin

    Réduction d'impôts en soutien des familles qui accueillent des réfugiés ukrainiens

    La question est caduque

  5. Question n° 27604 posée par M. Jean-Claude Tissot

    Conditions d'accueil des personnes exilées à Calais et sur le littoral

    La question est caduque

  6. Question n° 27236 posée par M. Jean-Marie Mizzon

    Accueil des réfugiés ukrainiens

    La question est caduque

  7. Question n° 27250 posée par Mme Céline Boulay-Espéronnier

    Soutien aux artistes ukrainiens

    Réponse du Ministère de la culture

  8. Question n° 27115 posée par M. François Bonneau

    Asile politique accordé aux Ukrainiens fuyant les zones de guerre

    La question est caduque

  9. Question n° 27147 posée par M. Fabien Genet

    Organisation de l'accueil des réfugiés ukrainiens et accompagnement logistique des élus pour l'envoi des biens de première nécessité collectés en France

    La question est caduque

  10. Question n° 1969S posée par Mme Brigitte Lherbier

    Multiplication des opérations de sauvetage de migrants dans la Manche

    Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation