Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
376 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec et sans réponses
376 questions
-
Question n° 28230 posée par M. Jean-Claude Anglars
Conséquences du coefficient correcteur pour les communes rurales
La question est caduque
-
Question n° 27559 posée par M. Serge Mérillou
Réforme des taxes locales
La question est caduque
-
Question n° 26640 posée par M. Jean-Claude Anglars
Conséquences du coefficient correcteur pour les communes rurales
La question est caduque
-
Question n° 26285 posée par Mme Marie-Pierre Richer
Assujettissement des associations à la taxe d'habitation
La question est caduque
-
Question n° 24885 posée par M. Max Brisson
Modalités de compensation de la suppression de la taxe d'habitation afférente aux résidences principales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
-
Question n° 23405 posée par M. Hervé Maurey
Compensation de la taxe d'habitation pour les communes ayant changé d'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
-
Question n° 23013 posée par Mme Sylviane Noël
Impacts de la suppression de la taxe d'habitation pour les intercommunalités l'ayant instaurée
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
-
Question n° 21986 posée par M. Hervé Maurey
Compensation de la taxe d'habitation pour les communes ayant changé d'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
-
Question n° 1601S posée par Mme Marie-Claude Varaillas
Suppression de la taxe d'habitation et conséquences sur les politiques locales en matière de logement social
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable
-
Question n° 21219 posée par Mme Marie-Christine Chauvin
Suppression de la taxe d'habitation
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics