Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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329 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec et sans réponses

329 questions

Question n° 24635 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

Protection du patrimoine des indépendants

La question est caduque

30/09/2021
Question n° 23763 posée par M. Yves Détraigne

Situation des travailleuses indépendantes en congé maternité

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

15/07/2021
Question n° 22376 posée par M. Philippe Tabarot

Mesures adaptées pour les travailleurs indépendants

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

22/04/2021
Question n° 22377 posée par M. Pierre Charon

Échec du dispositif d'allocation des travailleurs indépendants

La question est caduque

22/04/2021
Question n° 22044 posée par M. Daniel Laurent

Plan en faveur des indépendants

La question est caduque

08/04/2021
Question n° 19544 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Statut des correspondants de presse

Réponse du Ministère de la culture

17/12/2020
Question n° 19394 posée par M. Arnaud Bazin

Difficultés des indépendants à trouver des renseignements sur les aides liées à la crise sanitaire

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

10/12/2020
Question n° 19348 posée par Mme Muriel Jourda

Prise en charge des accidents du travail pour les travailleurs indépendants

La question est caduque

03/12/2020
Question n° 17891 posée par M. Jean-Claude Tissot

Couverture des accidents du travail et maladies professionnelles des travailleurs indépendants

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

17/09/2020
Question n° 17753 posée par Mme Muriel Jourda

Prise en charge des accidents du travail pour les travailleurs indépendants

La question est caduque

10/09/2020