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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 04336 posée par Mme Annie David
Échec des négociations concernant la convention collective nationale 51
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 03430 posée par M. Simon Sutour
Échec des négociations sur l'avenir de la convention collective FEHAP CCN 51
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 03207 posée par Mme Christiane Demontès
Convention collective de la FEHAP de 1951
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 03224 posée par M. Marcel Rainaud
Remise en cause de la convention collective nationale du travail
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 02636 posée par M. Alain Fauconnier
Situation des salariés de la branche des associations sanitaires et sociales
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 02662 posée par M. Gérard Le Cam
Pour une convention collective nationale de haut niveau au service des salariés de la santé et de l'action sociale
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 02353 posée par M. Yves Chastan
Remise en cause de la convention collective nationale du travail
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence