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Questions avec et sans réponses

7 questions

1. Question n° 06903 posée par M. Michel Savin

   Freins au développement de la petite hydroélectricité

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité

   25/05/2023

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2. Question n° 01170 posée par M. Jean-Marie Mizzon

   Pouvoirs du maire quant à l'interdiction de l'implantation de panneaux photovoltaïques

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

   14/07/2022

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3. Question n° 0680S posée par Mme Martine Filleul

   Suppression de l'enquête publique pour l'autorisation environnementale

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

   07/03/2019

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4. Question n° 18458 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

   Octroi de nouveaux permis exclusifs de recherche d'hydrocarbures

   Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

   22/10/2015

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5. Question n° 12192 posée par M. Michel Billout

   Gratuité des appels téléphoniques vers les services sociaux

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

   19/06/2014

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6. Question n° 02320 posée par M. Michel Berson

   Soutien financier de l'État indispensable pour assurer la réalisation du tronçon Versailles-Saclay-Massy-Orly dans le cadre du Grand Paris Express

   Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

   11/10/2012

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7. Question n° 13494 posée par M. Roland Courteau

   Effets sanitaires des champs électromagnétiques

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

   13/05/2010

   Pertinence