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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024
Questions avec et sans réponses
18 questions
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Question n° 04186 posée par M. André Fosset
Placement des emprunts régionaux auprès de l'épargne locale
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 03365 posée par M. André Fosset
Développement du rôle économique des collectivités locales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02438 posée par M. André Fosset
Pouvoir du président de conseil régional ou de conseil général en matière de subvention d'attribution
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 20278 posée par M. André Fosset
Vote des taux des impôts locaux
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 19950 posée par M. André Fosset
Consultation de l'association des maires de France lors de la préparation de la loi de finances
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 15230 posée par M. André Fosset
Adaptation de la loi Falloux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09619 posée par M. André Fosset
Dotation complémentaire en faveur de l'aide sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08883 posée par M. André Fosset
Prélèvement de l'Etat sur la CNRACL
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 08884 posée par M. André Fosset
Modification de la taxe d'habitation : rapport au Parlement
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 07763 posée par M. André Fosset
Participation des communes aux dépenses des collèges
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence