Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024

Questions avec et sans réponses

12 questions

Question n° 06178 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

Menaces sur le Pôle habitat insertion jeunes de la Mutualité française de l'Isère

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

06/04/2023
Pertinence
Question n° 0605G posée par Mme Valérie Létard

Obligation de 20% de logements sociaux

Réponse du ministère : Logement

01/02/2002
Pertinence
Question n° 1253S posée par Mme Jacqueline Gourault

Contributions des communes au financement du logement social

Réponse du ministère : Logement

17/01/2002
Pertinence
Question n° 1244S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

Déconventionnement de 60 000 logements

Réponse du ministère : Logement

10/01/2002
Pertinence
Question n° 1219S posée par M. Fernand Demilly

Politique du 1 % logement

Réponse du ministère : Logement

13/12/2001
Pertinence
Question n° 1201S posée par M. Jean-Pierre Demerliat

Application de la loi SRU dans les petites communes

Réponse du ministère : Logement

15/11/2001
Pertinence
Question n° 1099S posée par M. Michel Teston

Règlement applicable aux constructions en zone de montage

Réponse du ministère : Logement

31/05/2001
Pertinence
Question n° 1098S posée par M. Aymeri de Montesquiou

Conséquences de la loi SRU sur le nombre de délivrances de certificat d'urbanisme et de permis de construire dans les zones rurales

Réponse du ministère : Logement

30/05/2001
Pertinence
Question n° 1082S posée par M. Gérard Cornu

Périodicité de la reddition des comptes par les syndics de copropriété

Réponse du ministère : Logement

18/05/2001
Pertinence
Question n° 1071S posée par M. Bernard Fournier

Dispositions transitoires de la loi solidarité et renouvellement urbains

Réponse du ministère : Logement

04/05/2001
Pertinence