Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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445 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024

Questions avec et sans réponses

445 questions

Question n° 10030 posée par M. Emmanuel Hamel

Bilan des activités de l'Institut national d'aide aux victimes et de médiation

Réponse du ministère : Justice

30/07/1998
Pertinence
Question n° 15493 posée par M. Emmanuel Hamel

Information des victimes par le procureur de la République

Réponse du ministère : Justice

08/04/1999
Pertinence
Question n° 15507 posée par M. Emmanuel Hamel

Aide aux victimes : établissement d'une charte d'accueil dans les services publics

Réponse du ministère : Intérieur

08/04/1999
Pertinence
Question n° 15510 posée par M. Emmanuel Hamel

Création dans chaque département d'un fonds d'urgence d'aide aux victimes

Réponse du ministère : Justice

08/04/1999
Pertinence
Question n° 15513 posée par M. Emmanuel Hamel

Présence d'un travailleur social dans les établissements scolaires

Réponse du ministère : Intérieur

08/04/1999
Pertinence
Question n° 15514 posée par M. Emmanuel Hamel

Aide aux victimes : création d'un numéro téléphonique disponible vingt-quatre heures sur vingt-quatre

Réponse du ministère : Justice

08/04/1999
Pertinence
Question n° 16273 posée par M. Alfred Foy

Aide aux victimes d'agressions

Réponse du ministère : Justice

13/05/1999
Pertinence
Question n° 16592 posée par M. Serge Mathieu

Assurances et politique d'aide aux victimes d'actes de délinquance

Réponse du ministère : Économie

27/05/1999
Pertinence
Question n° 19328 posée par M. Xavier de Villepin

Représentation française dans les postes clés du Parlement européen

Réponse du ministère : Affaires européennes

07/10/1999
Pertinence
Question n° 1021S posée par M. Jean-Louis Lorrain

Remise en circulation du tunnel de Sainte-Marie-aux-Mines

Réponse du ministère : Logement

28/03/2001
Pertinence