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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024
Questions avec et sans réponses
19 questions
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Question n° 24898 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Interdiction faite aux conseillers municipaux de la commune de Saint-Pathus d'utiliser leurs téléphones portables lors des séances du conseil
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 1715G posée par Mme Céline Boulay-Espéronnier
Lutte contre la violence chez les jeunes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 16383 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Masques mis à disposition pour le second tour des élections municipales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 13433 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Conditions relatives à l'inscription sur les listes électorales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 10958 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Situation inacceptable dans les centres de rétention administrative
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0461G posée par M. Olivier Cigolotti
Situation des sapeurs pompiers volontaires
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 03059 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Réaffirmation du caractère national de l'agrément des auto-écoles en ligne
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0078G posée par M. Pierre Charon
Circulation à Paris
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 00665 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Réaffirmation du caractère national de l'agrément des auto-écoles en ligne
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 00627 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Reconnaissance de la contribution des Républicains espagnols à la Résistance en France
La question est caduque
Pertinence