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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024

Questions avec et sans réponses

16 questions

  1. Question n° 24898 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Interdiction faite aux conseillers municipaux de la commune de Saint-Pathus d'utiliser leurs téléphones portables lors des séances du conseil

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 16383 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Masques mis à disposition pour le second tour des élections municipales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 14797 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Légalité du décret sur l'application « GendNotes »

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 13433 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Conditions relatives à l'inscription sur les listes électorales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 10958 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Situation inacceptable dans les centres de rétention administrative

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 04099 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Scandale « Cambridge analytica »

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  7. Question n° 03059 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Réaffirmation du caractère national de l'agrément des auto-écoles en ligne

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 00665 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Réaffirmation du caractère national de l'agrément des auto-écoles en ligne

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  9. Question n° 00627 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Reconnaissance de la contribution des Républicains espagnols à la Résistance en France

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  10. Question n° 24807 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Mineurs isolés étrangers de Calais

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible