Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024

Questions avec et sans réponses

23 questions

Question n° 15507 posée par M. Emmanuel Hamel

Aide aux victimes : établissement d'une charte d'accueil dans les services publics

Réponse du ministère : Intérieur

08/04/1999
Pertinence
Question n° 15513 posée par M. Emmanuel Hamel

Présence d'un travailleur social dans les établissements scolaires

Réponse du ministère : Intérieur

08/04/1999
Pertinence
Question n° 03082 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

Interprétation de l'article L. 2333-7 du code général des collectivités territoriales relatif à la TLPE

Réponse du Ministère de l'intérieur

15/11/2012
Pertinence
Question n° 16604 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

Emploi des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles et durée de travail auprès des enseignants

Réponse du Ministère de l'intérieur

04/06/2015
Pertinence
Question n° 0570G posée par M. Stéphane Ravier

Situation des réfugiés

Réponse du Ministère de l'intérieur

18/09/2015
Pertinence
Question n° 0584G posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

Intempéries dans les Alpes-Maritimes

Réponse du Ministère de l'intérieur

07/10/2015
Pertinence
Question n° 0588G posée par M. Marc Daunis

Intempéries dans les Alpes-Maritimes

Réponse du Ministère de l'intérieur

07/10/2015
Pertinence
Question n° 19478 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

Discours en langue corse du président de l'assemblée territoriale de Corse lors de la séance d'installation

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/12/2015
Pertinence
Question n° 24097 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

Reconnaissance de la contribution des Républicains espagnols à la Résistance en France

La question est caduque

01/12/2016
Pertinence
Question n° 24807 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

Mineurs isolés étrangers de Calais

Réponse du Ministère de l'intérieur

26/01/2017
Pertinence