Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024

Questions avec et sans réponses

6 questions

  1. Question n° 26121 posée par Mme Corinne Imbert

    Iniquité d'accès à la lecture pour les personnes aveugles

    Réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 21518 posée par Mme Corinne Imbert

    Difficultés rencontrées par les maisons départementales des personnes handicapées

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 1572S posée par Mme Corinne Imbert

    Manque de places dans les structures pour enfants handicapés

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 11078 posée par Mme Corinne Imbert

    Avenir des établissements et services d'aide par le travail

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 10084 posée par Mme Corinne Imbert

    Reconnaissance dans la Constitution de la République française de la langue des signes

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 08619 posée par Mme Corinne Imbert

    Formation des professionnels de l'autisme

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne