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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024
Questions avec et sans réponses
19 questions
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Question n° 0020S posée par M. Michel Vaspart
Augmentation sensible de la taxe d'habitation dans les communes nouvelles
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1269S posée par M. Jean-Claude Carle
Coût fiscal des transmissions d'entreprises
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 1262S posée par M. Dominique Braye
Conditions financières de l'implantation du centre commercial " Les Terrasses de Poncy " à Poissy
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 1253S posée par Mme Jacqueline Gourault
Contributions des communes au financement du logement social
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 1244S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Déconventionnement de 60 000 logements
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 1219S posée par M. Fernand Demilly
Politique du 1 % logement
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 1205S posée par M. Jean-Claude Carle
Insuffisance de la desserte ferroviaire de la Haute-Savoie
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 1201S posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Application de la loi SRU dans les petites communes
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 1125S posée par M. Serge Franchis
Desserte ferroviaire de la ville d'Auxerre
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 1107S posée par M. Hubert Haenel
Expérimentation de la réglementation du dépassement pour les poids-lourds sur l'axe nord-sud alsacien autoroutier ou l'axe à deux fois deux voies entre Strasbourg et Mulhouse
Réponse du ministère : Logement
Pertinence