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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 02977 posée par M. Jean Cluzel
OPHLM: fonds spécial d'aide aux familles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02978 posée par M. Jean Cluzel
OPHLM: financement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02929 posée par M. Jean-Marie Rausch
Travaux effectués par les OPHLM: remboursement de la TVA
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28554 posée par M. Roger Poudonson
OPHLM: représentation des locataires dans les conseils d'administration
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence