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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024
Questions avec et sans réponses
42 questions
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Question n° 02703 posée par Mme Brigitte Lherbier
Suppression des aides administratives à la direction d'école
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 02319 posée par M. Patrice Joly
Conséquences désastreuses de la diminution du nombre de contrats aidés
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 02332 posée par M. Serge Babary
Conséquences de la réduction brutale du nombre de contrats aidés pour les associations
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 02348 posée par M. Guillaume Chevrollier
Diminution des contrats aidés
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 02046 posée par M. Simon Sutour
Diminution de l'enveloppe allouée aux contrats aidés
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 01920 posée par M. Bernard Bonne
Contrats aidés dans le secteur sanitaire et social
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 01849 posée par Mme Sophie Taillé-Polian
Contrats aidés dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées et services d'aide à domicile
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 01889 posée par Mme Michelle Gréaume
Conséquences de la réduction des contrats aidés dans les centres sociaux du Nord et du Pas-de-Calais
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 0094S posée par Mme Annick Billon
Coût social du gel des contrats aidés des structures médico-sociales et associations relevant du secteur marchand
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 01717 posée par Mme Martine Filleul
Devenir des contrats aidés
Réponse du Ministère du travail
Pertinence