Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024

Questions avec et sans réponses

17 questions

  1. Question n° 01144 posée par Mme Marie Mercier

    Le hayon élévateur comme équipement des camions de déménagement

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

    Pertinence Faible

  2. Question n° 02046 posée par M. Simon Sutour

    Diminution de l'enveloppe allouée aux contrats aidés

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 01920 posée par M. Bernard Bonne

    Contrats aidés dans le secteur sanitaire et social

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 01849 posée par Mme Sophie Taillé-Polian

    Contrats aidés dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées et services d'aide à domicile

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 01889 posée par Mme Michelle Gréaume

    Conséquences de la réduction des contrats aidés dans les centres sociaux du Nord et du Pas-de-Calais

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 0094S posée par Mme Annick Billon

    Coût social du gel des contrats aidés des structures médico-sociales et associations relevant du secteur marchand

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 01717 posée par Mme Martine Filleul

    Devenir des contrats aidés

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 01611 posée par M. Philippe Madrelle

    Maintien des contrats aidés

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 01620 posée par M. Cyril Pellevat

    Baisse des contrats aidés dans le secteur médico-social

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 01674 posée par M. Daniel Dubois

    Conséquences de la baisse brutale du nombre de contrats aidés par l'État

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Moyenne